POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES ET DES COOKIES FM PROGESTION

Le présent document a pour objet de vous exposer les conditions dans lesquelles la société FM PROGESTION (ci-après « FM PROGESTION ») gère les données personnelles (ci-après les « Données ») des Visiteurs, Utilisateurs et Stagiaire de l’ensemble des sites web édités par FM PROGESTION (ci-après le « Site »), en conformité avec les exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

La Politique de gestion des données personnelles FM PROGESTION est susceptible d’être mise à jour en fonction des évolutions légales et/ou des traitements de données à caractère personnel réalisés par FM PROGESTION.

 

  1. Responsable de traitement

La société FM PROGESTION est le Responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre au travers du Site, au sens de l’article 1 du RGPD.

Société FM PROGESTION (ci-après « FM PROGESTION »), SARL au capital de 500 euros enregistrée au RCS sous le numéro 831 966 361, ayant son siège social au 3 allée de la pinède 34980 Saint-Clément-de-Rivière.

Site Internet: https://www.fmprogestion.com/

E-Mail: Formulaire de contact

Téléphone : 04 67 57 38 99

Nous sommes une société spécialisée notamment dans la gestion pour compte de tiers de l’ensemble des démarches administratives nécessaires (ci-après les « Services ») dans le cadre du tiers payant en santé.

 

  1. Informations collectées

FM PROGESTION collecte plusieurs types de données personnelles vous concernant :

2.1 Informations fournies directement par vous-même

 1. Nous collectons des informations que vous nous communiquez directement lorsque vous utilisez notre Site, à savoir notamment lorsque :

  • Vous souhaitez postuler un poste
  • Vous créez ou avez un Compte Formation,
  • Vous contactez notre Service Client par téléphone ou par e-mail,
  • Vous nous sollicitez pour des demandes d’informations

Si la communication de vos informations personnelles est volontaire et soumise à votre consentement, nous pourrons cependant éventuellement être dans l’incapacité de vous fournir certains produits, services ou informations, si vous ne fournissez tout ou partie des informations demandées.

 2. Les catégories d’informations que nous collectons comprennent :

A) Les informations d’identification et de contact (comme les noms, prénoms, email, numéro de téléphone, profession, société) nécessaires à votre identification lorsque vous utilisez un de nos services

B) Les informations personnelles vous concernant ou relatives aux personnes pour lesquelles vous effectuez une demande, y compris le cas échéant celles de descendants et d’ascendants, nécessaires à FM PROGESTION dans le cadre de la mise en œuvre des services d’assistance à la réalisation de démarches administratives mentionnées ci-dessus.

C) Les données d’historique concernant votre connexion et vos contacts avec nous

 3) Les données que nous vous demandons et qui sont indispensables pour répondre à vos demandes sont identifiées par un astérisque ou un procédé équivalent sur les formulaires de collecte, ou précisées comme telles oralement au moment de leur collecte. Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires ou ne communiquez pas les informations signalées comme obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes, et notamment de traiter vos commandes de Services.

2.2 Informations collectée automatiquement

Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au Site, notamment :

A) Données de connexion : Nous collectons des informations concernant l’appareil avec lequel vous vous connectez, ainsi que sur votre utilisation du Site (telles que le système d’exploitation, le type de navigateur que vous utilisez, l’utilisation ou non de proxy, la localisation de l’appareil déduite de votre adresse IP permettant d’identifier votre appareil, les temps d’accès, les pages visitées, et le lien qui vous a permis d’accéder à notre Site).

B) Informations sur votre navigation : Nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec notre Site ou avec les e-mails que nous vous adressons. Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, nous vous invitons à vous rapporter aux dispositions de l’article 9 du présent document

  1. FONDEMENT ET USAGE DES INFORMATIONS COLLECTÉES

Les collectes de données personnelles décrites sous l’article 2 qui précèdent sont effectuées car elles sont, cumulativement ou alternativement :

A) Effectuées sur la base de votre consentement

Les données personnelles vous concernant sont collectées sur la base de votre consentement, notamment lorsque vous remplissez un formulaire de contact, ou lorsqu’un tel consentement est légalement requis.

B) Nécessaires pour exécuter les contrats de vente à distance conclus avec vous

Nous utilisons par ailleurs vos données afin de répondre à nos obligations contractuelles, dans le cadre la conclusion et de l’exécution des contrats de vente conclus avec vous, et notamment pour :

  • Vous fournir les Services que vous avez commandés sur le Site, traiter les transactions et la facturation, assurer la fourniture des contenus auxquels les Services Formations donnent éventuellement accès, et aux moyens de paiement, ainsi que des incidents de paiement ;
  • Gérer votre Compte Formation;
  • Vous proposer et gérer tout autre service, actuel ou futur en relation avec les Services.

C) Nécessaires pour répondre aux intérêts légitimes de FM PROGESTION

  • Gérer et animer de manière dynamique la relation avec nos Stagiaires, valoriser l‘image de FM PROGESTION et faire connaître nos Services, y compris la réalisation d’enquêtes.
  • Assurer votre navigation sur le Site et améliorer votre expérience utilisateur. Des informations sur votre navigation sont automatiquement collectées (cf. l’article 2.2 « Informations collectée automatiquement »).
  • Réaliser des études et statistiques. Nous sommes susceptibles d’utiliser les informations collectées à des fins d’études et statistiques, après les avoir rendues anonymes.

D) Nécessaires pour nous conformer à nos obligations légales

Des Données vous concernant sont conservées et archivées pour répondre à nos obligations légales, notamment en matière comptable et fiscale, ainsi que pour assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.

 

  1. DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES

Vos Données ne seront conservées par FM PROGESTION que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites sous l’article 3 ci-dessus, augmentée du délai de prescription légale. 

Si vous êtes client auprès de FM PROGESTION, à savoir si vous avez créé un Compte Formation et commandé des Services, nous conserverons vos Données pendant toute la durée de la validité de votre abonnement aux Services, augmentée d’une durée d’un (1) an à compter de l’expiration de votre dernière période d’abonnement.

Vos Données sont susceptibles d’être conservées plus longtemps, lorsque vous avez passé commande de Services, au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :

  • 6 ans pour les documents fiscaux ;
  • 10 ans pour les pièces comptables ;
  • toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

5. PARTAGE DES DONNEES AVEC LES TIERS

Pour atteindre les finalités décrites sous l’article 3 ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos Données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

  1. Administrations, organismes publics ou privés auprès desquels FM PROGESTION effectue pour votre compte, dans le cadre de la fourniture des Services proposés,
  2. Personnes habilitées au sein de FM PROGESTION;
  3. Prestataires de paiement et aux mandataires de FM PROGESTION qui doivent nécessairement avoir accès à vos Données pour l’exercice de leurs missions (avocats, experts-comptables…), nos conseils, ou encore des tiers autorisés par la loi,
  4. Les prestataires et sous-traitants de FM PROGESTION intervenant par exemple pour les opérations suivantes :
    • Prestations informatiques, 
    • Gestion du Site,
    • Gestion de la relation client.
  5. Les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.

Dans l’hypothèse où toute ou partie des activités de la société FM PROGESTION seraient cédées, vos Données seraient communiquées à l’acquéreur afin d’assurer la continuité de l’activité du Site, des Services et de votre Compte Formation.

  1. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES – TRANSFERT HORS UNION EUROPENNE (NON)

Nous mettons en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Nous choisissons des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en termes de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements.

Nous nous assurons le cas échéant que nos prestataires et sous-traitants présentent des garanties et mettent en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection des Données dont le traitement leur est confié conformément aux exigences de la législation en matière de protection des données personnelles.

Nous ne transférons aucune donnée hors de l’Union Européenne.

  1. VOS DROITS RELATIFS A VOS DONNEES

Conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), et dans les limites fixées par ces dispositions vous bénéficiez des droits suivants sur les Données qui vous concernent :

 

  1. Accès à vos Données : L’exercice de ce droit vous permet de recevoir une copie des Données que nous détenons vous concernant et de vérifier que nous les traitons conformément à la législation applicable.
  2. Rectification de vos Données : L’exercice de ce droit vous permet de corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons vous concernant. Vous avez également la possibilité de demander la correction des Données personnelles vous concernant qui seraient incorrectes et la limitation de leur traitement le temps de leur correction.
  3. Effacement de vos Données : L’exercice de ce droit vous permet de nous demander d’effacer vos Données si nous n’avons pas de motifs légitimes à poursuivre leur traitement. Votre Compte Abonné devra le cas échéant être fermé et l’abonnement éventuel à notre newsletter résilié.

Vous pouvez également demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

  • Vous considérez que notre traitement de vos Données vous concernant n’est plus nécessaire, ou que la réalisation des finalités visées dans cette politique ou que leur conservation est contraire à la loi,
  • Vous avez retiré votre consentement au traitement de vos Données,
  • Vous vous opposez au traitement de vos Données,
  • Vous vous opposez à l’utilisation de vos Données à des fins de prospection commerciale.

      4. Opposition au traitement de vos Données : lorsque la base légale du traitement est dans notre intérêt légitime, vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos Données pour des raisons tenant à votre situation particulière. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous cesserons le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et les libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vous pouvez également vous opposer pour tout traitement lié à la prospection commerciale, ou retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement

5.   Limitation du traitement de vos Données : L’exercice de ce droit vous permet de nous demander de restreindre le traitement des Données vous concernant. Vous pouvez aussi utiliser des services tel que BlocTel.

 

6.   Portabilité de vos Données : L’exercice de ce droit vous permet de recevoir les Données que nous traitons vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement sans que nous y fassions obstacle.

 

Nous attirons votre attention sur le fait que même dans les cas où vous nous aurez demandé à bénéficier de votre droit à l’effacement ou à limitation du traitement de vos Données nous sommes susceptibles de conserver certaines Données vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou l’autorise, lorsque nous avons un motif légitime de le faire (notamment pour nous permettre de justifier de l’exécution des commandes de Services) ou encore pour l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer les droits qui précèdent en nous contactant aux coordonnées visées sous l’article 9 des présentes.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Nous pouvons être conduits à vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais.

Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais.

Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22).

  1. CONTACTER FM PROGESTION

Pour toute information ou question concernant la présente Politique de gestion des Données et des Cookies, FM PROGESTION est à votre disposition :

– par courrier électronique, à l’adresse contact@fmprogestion.com ou encore au moyen de notre formulaire de contact.

– par courrier postal à l’adresse suivante : FM PROGESTION3 allée de la pinède 34980 Saint-Clément-de-Rivière.

 

9. conditions spécifiques aux COOKIES

La connexion et la navigation sur notre Site impliquent, sous réserve de votre acceptation préalable, l’installation de divers cookies sur votre appareil de consultation du Site (ci-après votre « Appareil »).

Un « cookie » est un fichier enregistré dans le navigateur ou sur le disque sur votre Appareil lors de votre connexion sur le Site. Ce fichier cookie permet d’identifier l’Appareil dans lequel il est enregistré et ainsi de suivre l’activité de l’utilisateur de l’Appareil, et de se souvenir d’informations, comme les préférences de l’utilisateur ou les informations précédemment saisies par l’utilisateur dans les formulaires présents sur le Site, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

Nous utilisons plusieurs catégories de cookies pour mesurer l’audience des différents contenus et rubriques du Site, afin de les évaluer et de mieux les organiser, et notamment :

  • D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubrique et contenus visités, parcours), dans l’objectif d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site,
  • D’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre Appareil (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Appareil comporte.
  • Des cookies nécessaires à la navigation sur le Site (comme les identifiants de session), ainsi que les cookies qui permettent de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques en particulier de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation notamment :
  • De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site (inscription ou accès à votre compte),
  • De vous permettre d’accéder à votre Compte Abonné, au moyen de vos identifiants de connexion,
  • De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau après un certain laps de temps,
  • D’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre Appareil.

Lorsque vous vous connectez sur notre Site, nous vous informons que nous utilisons des cookies à l’aide d’une bannière, qui vous permet de choisir librement et conformément aux recommandations de la CNIL les traceurs nécessitant votre consentement.

Politique de gestion des données personnelles et des cookies FM PROGESTION

Date de la dernière mise à jour : 22 Décembre 2020